Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – AquaVibe

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations de services proposées par AquaVibe, entreprise individuelle exploitée par Thibaud JAUME, sur le site https://aquavibefr.com.

AquaVibe est spécialisée dans l'aquariophilie d'eau douce, l'aquascaping, les biotopes naturels et l'entretien d'aquariums.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom commercial : AquaVibe
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Entrepreneur : Thibaud JAUME
SIRET : 943 301 481 00017
Adresse : 19 Rue des Agasses, 34740 Vendargues, France
Téléphone : 06 29 72 78 11
E-mail : aquavibefr@gmail.com
Site internet : https://aquavibefr.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits d'aquariophilie, équipements, plantes aquatiques, éléments naturels, animaux aquatiques vivants lorsque leur vente est proposée, ainsi qu'aux prestations de services d'AquaVibe.

Elles concernent principalement les consommateurs particuliers. Les conditions spécifiques éventuellement convenues avec les clients professionnels peuvent faire l'objet d'un contrat distinct.

Article 3 – Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.

Les photographies sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les produits naturels, notamment les pierres, racines, feuilles de catappa, cônes d'aulne, gousses, écorces et noix de coco, peuvent présenter des variations naturelles de taille, de couleur, de forme et de texture.

Ces particularités sont précisées dans les descriptions lorsque cela est nécessaire. Elles ne privent pas le client de ses droits en cas de non-conformité.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation est adressée par courrier électronique.

AquaVibe peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'indisponibilité exceptionnelle ou d'impossibilité réglementaire ou matérielle de livrer des animaux vivants dans des conditions appropriées.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par AquaVibe, les sommes correspondantes sont remboursées.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

AquaVibe bénéficie, tant que les conditions fiscales correspondantes sont remplies, de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

AquaVibe peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué au client lors de sa commande.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement affichés lors de la validation de la commande sur Shopify.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur le site, selon leurs conditions de sécurité.

Les produits demeurent la propriété d'AquaVibe jusqu'au paiement intégral du prix, sans préjudice des dispositions légales relatives au transfert des risques.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après commande, AquaVibe informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

  • le remboursement des produits indisponibles ;

  • un produit de remplacement, avec son accord ;

  • une autre solution expressément acceptée par le client.

Aucun avoir ou remplacement n'est imposé au client en lieu et place d'un remboursement auquel il a légalement droit.

Article 8 – Livraison et retrait

Les zones de livraison, les modes de transport, les frais applicables et les délais ou dates de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

AquaVibe prévoit la livraison de matériel et d'accessoires en France métropolitaine, dans les zones effectivement proposées au moment de la commande.

Les plantes et les animaux vivants peuvent faire l'objet de restrictions géographiques, saisonnières et météorologiques.

Les commandes sont préparées avec soin et emballées selon la nature des produits.

Lorsque la date ou le délai de livraison convenu n'est pas respecté, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf dispositions particulières légalement applicables.

Lorsque le transporteur est proposé par AquaVibe, les risques de perte ou d'endommagement sont en principe transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des biens.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou toute anomalie. L'absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne supprime pas ses droits légaux.

Le retrait local peut être proposé selon les modalités et créneaux confirmés par AquaVibe.

Article 9 – Produits naturels et botanicals

Les éléments naturels vendus par AquaVibe peuvent présenter des différences d'apparence d'une pièce à l'autre.

Ces variations sont inhérentes à leur origine naturelle et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques annoncées.

Les recommandations de préparation et d'utilisation sont précisées, lorsque nécessaire, dans les fiches produits ou les notices.

Le client doit respecter les précautions d'utilisation, notamment avant l'introduction de produits naturels dans un aquarium.

Article 10 – Plantes aquatiques

Les plantes aquatiques sont des organismes vivants dont l'aspect peut évoluer pendant le transport et l'acclimatation.

AquaVibe sélectionne et prépare les plantes dans des conditions adaptées à leur nature.

Les commandes de plantes sont expédiées selon les modalités proposées lors de l'achat et peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques incompatibles avec leur transport.

Le client doit prévoir des conditions de réception et de maintenance adaptées.

Le droit de rétractation peut être exclu pour les plantes qui, en raison de leur nature et des conditions de commercialisation, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion n'est pas appliquée indistinctement à tous les végétaux : elle dépend des caractéristiques des produits concernés.

Les garanties légales applicables demeurent préservées.

Article 11 – Vente et expédition d'animaux vivants

AquaVibe accorde une importance particulière au bien-être animal.

La vente et l'expédition d'animaux aquatiques vivants sont proposées uniquement lorsque les obligations réglementaires applicables aux espèces concernées sont respectées.

Les destinations, périodes d'expédition et modes de transport autorisés sont définis selon les possibilités logistiques et les conditions de sécurité.

AquaVibe peut reporter une expédition en cas de fortes chaleurs, de gel, d'intempéries ou de toute situation présentant un risque sérieux pour les animaux.

Le client est informé des modalités de livraison et des éventuelles contraintes de réception.

AquaVibe peut demander des renseignements pertinents sur les conditions de maintenance prévues afin de contribuer au respect du bien-être animal.

En cas d'impossibilité de réaliser une commande dans des conditions appropriées, AquaVibe propose une solution conforme aux droits du client, pouvant comprendre le remboursement.

Article 12 – Bien-être animal

Le bien-être des animaux constitue un engagement essentiel d'AquaVibe.

AquaVibe fournit, dans la mesure nécessaire, les informations relatives aux besoins des espèces commercialisées.

Le client est invité à vérifier avant l'achat la compatibilité des animaux avec son installation, le volume de son aquarium, les paramètres de l'eau et les autres espèces maintenues.

AquaVibe peut refuser une vente pour un motif légitime lié à la réglementation ou à un risque sérieux et objectivement justifié pour les animaux.

Article 13 – Réception et réclamations concernant le vivant

Le client est invité à réceptionner les animaux dans les conditions communiquées lors de la commande et à procéder rapidement aux vérifications nécessaires.

En cas d'anomalie constatée à l'arrivée, il est recommandé de contacter AquaVibe dès que possible à l'adresse aquavibefr@gmail.com, en joignant, si possible, des photographies et les références de la commande.

Pour faciliter l'analyse d'une difficulté survenue pendant le transport, un signalement dans les deux heures suivant la réception est recommandé.

Ce délai constitue une recommandation de signalement et non une condition supprimant les garanties ou recours légaux.

Chaque situation est étudiée individuellement afin de rechercher une solution adaptée, dans le respect des dispositions applicables.

Article 14 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour les prestations de services, il court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

aquavibefr@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le client doit retourner les biens concernés au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, sauf disposition légale ou accord plus favorable.

Article 15 – Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation sont exclusivement celles prévues par la réglementation applicable, notamment l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Elles peuvent concerner :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, sous réserve des conditions légales relatives à l'accord préalable du consommateur.

Pour les plantes, la nourriture vivante et les animaux vivants, l'application d'une exception est appréciée selon la nature du bien et les dispositions légales applicables.

L'ouverture d'un emballage ne suffit pas, à elle seule, à exclure automatiquement le droit de rétractation.

Article 16 – Retours et remboursements

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, AquaVibe rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.

Pour les ventes de biens, AquaVibe peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été informé préalablement, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par AquaVibe.

Les biens doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Les retours relevant d'une garantie légale sont traités selon les règles spécifiques à cette garantie.

Article 17 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et dans les conditions légales.

Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les règles spécifiques applicables aux biens d'occasion, aux biens comportant des éléments numériques et aux différentes catégories de produits demeurent applicables.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de la garantie des vices cachés sont réunies.

Il peut alors, selon les dispositions légales, demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

L'action doit être exercée dans les délais prévus par la loi.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

aquavibefr@gmail.com

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 18 – Service après-vente

AquaVibe assure un suivi des demandes relatives aux commandes, aux produits et aux prestations réalisées.

Le client peut contacter le service après-vente à l'adresse aquavibefr@gmail.com ou par téléphone au 06 29 72 78 11.

Chaque demande fait l'objet d'un examen adapté à sa nature.

Article 19 – Prestations de services

AquaVibe propose notamment :

  • l'entretien et la maintenance d'aquariums ;

  • la création et l'installation d'aquariums ;

  • l'aquascaping ;

  • l'installation de matériel ;

  • les interventions ponctuelles ;

  • les contrats d'entretien réguliers ;

  • les conseils personnalisés.

Chaque prestation fait l'objet d'une présentation de ses caractéristiques et de son prix, notamment au moyen d'un devis ou d'un contrat lorsque cela est approprié.

Les modalités d'intervention, les éventuels frais de déplacement, les délais et les conditions d'annulation sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Pour les prestations conclues à distance ou hors établissement, le droit de rétractation s'applique lorsque la loi le prévoit.

Si le consommateur demande expressément le commencement d'une prestation avant la fin du délai de rétractation, les règles relatives à cette demande et à une éventuelle rétractation sont appliquées.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, la perte éventuelle du droit de rétractation suppose que les conditions légales soient réunies.

Les dispositions particulières applicables aux contrats conclus au domicile du consommateur sont respectées.

Article 20 – Responsabilité et conseils

AquaVibe fournit des conseils et recommandations en fonction des informations disponibles et communiquées par les clients.

Chaque aquarium constituant un environnement biologique spécifique, les résultats peuvent varier selon les paramètres de l'eau, l'équipement, la population et les pratiques d'entretien.

Le client doit respecter les instructions d'utilisation et les besoins des espèces maintenues.

AquaVibe demeure responsable de ses obligations contractuelles et légales dans les conditions prévues par la réglementation.

Les présentes CGV ne limitent ni les garanties légales ni les droits impératifs des consommateurs.

Article 21 – Force majeure

AquaVibe ne peut être tenue responsable d'une inexécution contractuelle résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les conséquences d'un tel événement sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 22 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter AquaVibe à l'adresse :

aquavibefr@gmail.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement un litige, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Médiateur désigné par AquaVibe : [nom, coordonnées et site internet à compléter après adhésion].

Article 23 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et des demandes de renseignements sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, les destinataires des données et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question : aquavibefr@gmail.com.

Article 24 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une résolution amiable.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

Article 25 – Modification des CGV

AquaVibe peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

AquaVibe – Thibaud JAUME
19 Rue des Agasses
34740 Vendargues, France
E-mail : aquavibefr@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ....................................

Numéro de commande : ....................................

Nom du consommateur : ....................................

Adresse du consommateur : ....................................

Produit(s) ou prestation(s) concerné(s) : ....................................

Date : ....................................

Signature du consommateur : ....................................
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


AquaVibe – Votre spécialiste en aquariophilie d'eau douce, aquascaping et biotopes naturels.