Mentions légales
Mentions légales – AquaVibe
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : AquaVibe
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Entrepreneur et directeur de la publication : Thibaud JAUME
Adresse du siège social : 19 Rue des Agasses, 34740 Vendargues, France
SIREN : 943 301 481
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Coordonnées de contact
Adresse e-mail : aquavibefr@gmail.com
Téléphone : 06 29 72 78 11
Site internet : https://aquavibefr.com
Pour toute question relative aux produits, aux commandes ou aux prestations proposées, les clients peuvent contacter AquaVibe par les moyens indiqués ci-dessus.
3. Hébergement du site
La boutique en ligne AquaVibe utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Les services techniques et l'hébergement de la boutique sont assurés par l'infrastructure de Shopify et ses prestataires.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site AquaVibe, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes et documents, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite d'AquaVibe ou des titulaires des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
5. Protection des données personnelles
AquaVibe est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité, selon les modalités précisées dans sa politique de confidentialité.
Des données personnelles peuvent être collectées notamment lors :
-
de la création d'un compte client ;
-
de la passation et du traitement d'une commande ;
-
d'une demande de renseignements ou de service après-vente ;
-
de l'inscription à la newsletter ;
-
de la navigation sur le site.
Ces informations peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Les utilisateurs peuvent également consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d'informations sur les traitements, les durées de conservation et les droits applicables.
6. Cookies et traceurs
Le site AquaVibe peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer son audience et améliorer l'expérience de navigation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
Lorsque cela est applicable, les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix par l'intermédiaire du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
7. Responsabilité
AquaVibe s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site internet.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations publiées peuvent être modifiées sans préavis.
AquaVibe ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient toutefois priver les consommateurs des droits et garanties prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de conformité des produits.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits légaux des consommateurs.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec AquaVibe, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un organisme référencé.
Les coordonnées et le site internet du médiateur compétent seront indiqués dans cette rubrique et dans les conditions générales de vente.
10. Modification des mentions légales
AquaVibe se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
11. Dernière mise à jour
22 octobre 2026